AccueilAssurances des Garanties de Passif M&A
SIACI SAINT HONORE et la Direction « Risques Financiers » vous accompagnement et  vous apporte une réelle valeur ajoutée à chacune des étapes de mise en place de l’assurance et dans la gestion de réclamations éventuelles.
L’assurance de garantie de passif a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de réclamations consécutives à l’inexactitude de toute déclaration et garantie du cédant. Cette solution d’externalisation du risque facilite les discussions entre les parties, alors que la négociation de la garantie de passif peut souvent être une épreuve délicate.

 

Pour qui ?

Nous mettons en place des solutions de transfert pour :

  • Les entreprises engagées dans des transactions financières portant sur la cession ou le rachat d’entreprises,
  • Les sociétés opérant dans le secteur financier : banques, sociétés de capital investissement, gestionnaires d’actifs.

Comment nous vous accompagnons ?

Nous vous proposons des solutions adaptées aux spécificités de vos transactions :

Assurances transactionnelles et notamment l’assurance de la garantie de passif, adossées aux opérations de cession ou d’acquisition de titres ou d’actifs de sociétés.
Nous pouvons également vous aider à assurer les risques spécifiquement identifiés en matière fiscale ou les litiges actuels ou potentiels qui mettent en danger la réalisation de l’opération.
 

Quelles solutions nous vous apportons ?

Concevoir le schéma de garantie

Nous vous accompagnons en amont du lancement de l'opération pour faire part de nos observations sur l'assurabilité des garanties souhaitées, le mécanisme d’indemnisation et les diverses imbrications entre le contrat de cession (« SPA ») et l'assurance.

Obtenir une cotation indicative

Nous recherchons des marques d'intérêt de la part des assureurs en France et sur les marchés internationaux, notamment à Londres, validons le plan de garantie et obtenons des cotations non engageantes (prime, franchise, améliorations de couverture, etc.).

 

Analyser l’offre de l’assureur

Nous assurons l'interface entre les parties : explication des positions respectives et participation à la négociation des documents contractuels liés à la garantie.

Finaliser le contrat d’assurance

Nous vérifions et, au besoin, négocions les points-clés du contrat d'assurance pour assurer une bonne adéquation entre les différents documents contractuels de la transaction. En cas de besoin, nous pouvons mobiliser des capacités complémentaires.

 

Gérer les réclamations

Face à des réclamations complexes, nous assurons l’interface entre vous et l'assureur pour faciliter la compréhension des positions de chaque partie.

 

Notre valeur ajoutée

Un rôle de précurseur
Le Pôle M&A de SIACI SAINT HONORE a joué un rôle majeur dans l’introduction et le développement de l’assurance de garantie de passif. Aujourd’hui, il s’agit d’une technique éprouvée, régulièrement utilisée par les professionnels des opérations de Fusions-Acquisitions, en particulier le monde du Capital Investissement
Un Développement et un accompagnement
Nous mettons à votre service l’expérience accumulée dans le développement et l’accompagnement d’environ 100 sociétés de gestion de portefeuille (capital investissement et gestion d’actifs cotés), et de nombreux groupes industriels internationaux.
Une forte capacité d’innovation
Nous continuons d’être force de réflexion et de proposition sur les risques encourus par nos clients au moyen de travaux d’analyse menés en interne ou en missionnant des conseils juridiques ou financiers
SIACI GLOBAL PARTNERS
Nous vous faisons bénéficier d’une capacité de suivi à l’international au travers de notre réseau SIACI GLOBAL PARTNERS.