Actualités

ANI : 1 an après

04/01/2017 - Un an après sa mise en place, l’ANI ne rencontre pas encore l’effet escompté. En effet, 20% des entreprises, soit près de 100 000, ne seraient pas encore équipées de contrats collectifs , selon une étude d’Harmonie Mutuelle. Le pourcentage de salariés couverts n’aurait d’ailleurs augmenté que d’un point, passant de 94 à 95%. Ce sont principalement les TPE qui sont concernées par ces chiffres.


Cela ne signifie pas forcément que ces entreprises ne proposent pas de complémentaires santé à leurs salariés. Les professionnels du secteur ont notamment constaté que le nombre de dispenses a été plus important que prévu. Beaucoup d’employés ont en effet conservé leur mutuelle individuelle, bien que 50% de la cotisation soit à la charge de l’employeur, et d’autres étaient déjà affiliés à celle de leur conjoint.


Par ailleurs, il n’y a pas de sanctions prévues contre les entreprises qui ne se soumettraient pas à la loi. Les salariés peuvent recourir aux Prud’hommes pour invoquer l’absence de complémentaire santé dans leur société, mais il est peu probable que cela arrive.