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Loi Pacte ou comment redynamiser l’épargne retraite

épargne retraite, un enjeu pour le gouvernement qui veut en simplifier l'accès et la réformer
16/03/2018 - Nous vous en parlions la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi sur les entreprises (loi Pacte, autrement dit Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le gouvernement veut réformer l’épargne retraite et faciliter son accès car elle subit une certaine réticence en France.
 

Unifier les régimes et les produits d’épargne retraite

Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a récemment réalisé un état des lieux de l’épargne retraite en France : les dispositifs existants, la préparation collective à la retraite, les comportements des Français et la situation à l’étranger. Selon les projections, le niveau de vie des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Les comportements doivent donc évoluer si nous souhaitons éviter cette situation. Comment ? En redonnant aux français le goût de l’épargne retraite. C’est tout l’objectif du gouvernement qui a confié ce chantier au Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, sous la responsabilité de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn. Actuellement, trente-sept régimes spécifiques coexistent. L’idée de tous les unifier pour n’avoir qu’un grand régime de retraite de base fait donc son chemin. Et par là même, celle d’un produit d’épargne universel.
 

Partir à la retraite avec une rente ou un capital ?

C’est là toute la question. Un retraité perçoit une pension de base (au maximum 50% du salaire moyen des 25 meilleures années, dans le cadre de la limite du plafond de la Sécurité Sociale), à laquelle peut s’ajouter une pension de retraite complémentaire souscrite individuellement (PERP, Madelin, Préfon pour les fonctionnaires…) ou dans le cadre de l’entreprise (Article 83, Article 39, PERCO). Ces dispositifs permettent de bénéficier d’une rente mensuelle ou d’un capital à l’heure du départ. Pour harmoniser les différents systèmes, il faudrait refondre les modalités des contrats en fonction de leur teneur individuelle ou collective. Dans le cadre de l’entreprise notamment, les contrats n’ont pas les mêmes objectifs. Le PERCO par exemple est un outil d’épargne salariale collectif qui est alimenté par le salarié et éventuellement abondé par l’employeur. Il est actuellement le seul à autoriser une sortie sous forme de rente ou de capital ainsi que lors de l’achat de sa résidence principale. L’article 83 ou Plan d’Epargne Retraite Entreprise est dit à « cotisations définies ». Le contrat prévoit ainsi dès le départ les sommes qui seront versées par l’employeur et qui permettront une rente à vie au salarié. Il faudrait donc revoir les modalités de chaque dispositif pour mettre en place un système unifié. Pour Valérie LAMAISON, Directrice Développement épargne retraite entreprise et transition emploi retraite chez SIACI SAINT HONORE : « Fusionner le Perco et l’article 83 aurait appauvri les packages actuellement à la disposition des directeurs des ressources humaines, qui utilisent les deux produits en complément » (L’Opinion du 16 mars 2018).
 

L’épargne et les Français

Selon un sondage réalisé par Sycomore, Patrimonia et Infopro Digital Etudes, les français se sentent concernés par l’épargne. Ils sont même 80% à déclarer le faire occasionnellement sur des produits peu risqués tels que le Livret A, le Livret Jeune, le LDD… Mais seulement 12% ont souscrit un plan d’épargne retraite et 12% également un plan d’épargne salariale. Il faut donc redoubler de pédagogie sur le sujet pour en montrer tout son intérêt.