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Les pistes pour relancer l’intéressement et la participation dans les PME

Les mesures d'E. Macron pour favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites entreprises
13/04/2018 - Développer l’épargne salariale et la démocratiser au sein des entreprises les plus petites. L’annonce d’E. MACRON le 12 avril dernier dans le JT de Jean-Pierre PERNAULT va dans ce sens. Il propose de baisser le forfait social pour permettre aux employeurs d’entreprises de moins de 250 salariés de proposer de l’intéressement et de la participation, jusqu’ici plutôt l’apanage des grandes.

Fin du forfait social

Le président MACRON a annoncé la fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier 2019. Que cela signifie t-il concrètement ? Le forfait social est une cotisation patronale dont le taux, initialement fixé à 2% en 2009, est passé à 20% depuis 2012. Il contribue à la Sécurité Sociale et s’applique aux rémunérations extra-salariales non soumises à cotisations sociales, dont la participation et l’intéressement. En baissant cette taxe, le Chef de l’Etat espère convaincre les PME d’offrir plus d’épargne salariale à leurs salariés. « On a permis qu’il y ait plus de flexibilité, on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter » a ainsi déclaré E. MACRON.
 

Un coût de 440 millions d’euros

La fin du forfait social s’appliquera aux entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation et d’intéressement. Mesure qui coûtera 200 millions d’euros. Pour les entreprises qui comptent entre 50 et 250 salariés, la participation est déjà obligatoire. L’annonce concernera ainsi uniquement l’intéressement, pour un coût de 240 millions. Les 440 millions d’euros seront financés par la suppression de certaines aides aux entreprises, mais rien n’a encore été dévoilé sur ce point.
Les plans d’épargne entreprises tels que le PEE, le PERCO ou le PEI ne seront pas concernés par cette mesure.
 

Objectif : augmenter le recours à l’épargne salariale

À ce jour, seules 16% des entreprises de moins de 50 salariés ont souscrit un accord d’intéressement et de participation. Ce chiffre s’élève à 22% entre 50 et 250 salariés. Cela reste peu par rapport aux grandes entreprises. L’objectif du Gouvernement avec cette mesure est de multiplier par deux le nombre de PME qui distribueront de l’intéressement d’ici la fin du quinquennat.


Une mesure inscrite dans la loi Pacte

La Loi Pacte sur les entreprises qui sera présentée par B. LE MAIRE le 2 mai prochain en Conseil des Ministres affiche deux objectifs : faciliter la croissance des entreprises, et rapprocher les Français de leurs employeurs. C’est pour cette raison que la fin du forfait social sera inscrit dans le cadre de cette loi, qui contient un volet réforme de l’épargne retraite.
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