Protéger vos actifs et engagements

Assurances des Garanties de Passif

Lors de la cession d'une entreprise, l'acheteur demande au vendeur de s’engager sur l'exactitude, l'exhaustivité et la sincérité des informations qui vont concourir à la détermination du prix.
 
Le vendeur consent à l’acquéreur une garantie d’actif et de passif et, en couverture de ce risque, souscrit auprès d’un assureur, une assurance de garantie de passif à hauteur du montant de son engagement. Sauf cas de fraude, l’assurance permet au vendeur un transfert effectif de son risque à l’assureur en sécurisant le produit de la cession. En cela, l’assurance de la garantie de passif a constitué une véritable innovation, tous les autres dispositifs de « garantie de la garantie » (cautions bancaires, séquestres, complément de prix) étant conçus au bénéfice exclusif de l’acquéreur.
 
L’assurance de garantie de passif a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de réclamations consécutives au non-respect réel ou allégué de toute déclaration et garantie du cédant.
Le contrat peut être souscrit soit par :

  • le vendeur (on parle d’assurance « vendeur ») en couverture des engagements qu’il a accordés à l’acheteur ;
  • l’acheteur (on parle d’assurance « acheteur ») pour compléter, en montant ou en durée, la garantie qu’il a reçue du vendeur.

Fort d’une longue expertise de l’assurance des Garanties de Passif, SIACI SAINT HONORE est en mesure de vous apporter une réelle valeur ajoutée à chacune des étapes de mise en place de l’assurance et dans la gestion de réclamations éventuelles.
 

Pour qui ?

Nous mettons en place des solutions sur-mesure pour :
  • les sociétés opérant dans le secteur financier : banques, sociétés de capital investissement, gestionnaires d’actifs…
  • les entreprises engagées dans des transactions financières portant sur la cession ou le rachat d’entreprises.
 

De quelles prestations avez vous besoin ?

Nous vous proposons des solutions adaptées aux spécificités de vos transactions : assurances transactionnelles et notamment l’assurance de la garantie de passif, adossées aux opérations de cession ou d’acquisition de titres ou d’actifs de sociétés.
 

Comment nous vous accompagnons ?

Concevoir le schéma de garantie
Nous vous accompagnons en amont du lancement de l’opération pour faire part de nos observations sur le schéma proposé, sur l’assurabilité du montage et du plan de garantie et pour faire part d’éventuelles suggestions.
 
Obtenir une cotation indicative
Nous recherchons de marques d’intérêt de la part des assureurs en France et sur les marchés internationaux, notamment sur Londres, validons le plan de garantie et obtenons des cotations non engageantes.
 
Analyser l’offre de l’assureur
Nous assurons l’interface entre les parties : explication des positions respectives et participation à la négociation des documents contractuels liés à la garantie.
 
Finaliser le contrat d’assurance
Nous vérifions et, au besoin, négocions les points-clés du contrat d’assurance pour assurer une bonne adéquation entre les différents documents contractuels de la transaction. En cas de besoin, nous pouvons mobiliser des capacités complémentaires.
 
Gérer les réclamations
Face à des réclamations complexes, nous assurons l’interface entre vous et l’assureur pour faciliter la compréhension des positions de chaque partie.
  

POURQUOI CHOISIR SIACI SAINT HONORE ?

Un rôle de précurseur
Le département Assurance & Capital Partners de SIACI SAINT HONORE a joué un rôle majeur dans l’introduction et le développement de l’assurance de garantie de passif. Aujourd’hui, il s’agit d’une technique éprouvée, régulièrement utilisée par les professionnels des opérations de Fusions-Acquisitions, en particulier le monde du Capital Investissement. Nous mettons à votre service l’expérience accumulée dans le développement et l’accompagnement d’environ 100 sociétés de gestion de portefeuille (capital investissement et gestion d’actifs cotés), de certaines des plus prestigieuses institutions financières et de nombreux groupes industriels internationaux.
  
Une forte capacité d’innovation
Nous continuons d’être force de réflexion et de proposition sur les risques encourus par nos clients au moyen de travaux d’analyse menés en interne ou en missionnant des conseils juridiques ou financiers. Enfin, nous vous faisons bénéficier d’une capacité de suivi à l’international au travers de notre réseau JTL International Network.  
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